CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR BOXAMO.BE

1. Introduction

• Boxamo.be offre des solutions innovantes et durables via la transformation de conteneurs maritimes. Ces CGV régissent toutes transactions.

2. Produits et Services

• Produits sur mesure : Boxamo se spécialise dans la transformation de conteneurs maritimes pour créer des espaces personnalisés tels que des habitations, bureaux, magasins, ou espaces de loisirs. Ces conversions sont entièrement adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, offrant une flexibilité architecturale et un design innovant. Chaque projet est conçu en étroite collaboration avec le client pour assurer une réponse sur mesure à leurs exigences, que ce soit en termes de fonctionnalité, d'esthétique ou de durabilité.

• Box à vélos connectés : Ces structures prédéfinies offrent une solution moderne et écologique pour le stockage de vélos. Bien que la structure globale soit standardisée, les box à vélos sont modulables pour répondre aux besoins spécifiques de chaque emplacement ou utilisation. Ils intègrent des fonctionnalités avancées comme la recharge pour vélos électriques, la sécurisation via des systèmes individuels, et l'accès facilité par des écrans tactiles et la connectivité smartphone. Cette modularité permet une personnalisation selon les spécifications du client tout en conservant une base structurelle uniforme.

Pour plus de détails sur ces produits, vous pouvez visiter Boxamo.be.

 

3. Responsabilités des Utilisateurs

• Usage Conforme des Produits : Les clients sont tenus d'utiliser les produits (conteneurs transformés, box à vélos connectés) de manière responsable et conforme à leur destination initiale. Toute utilisation abusive ou contraire aux instructions fournies peut entraîner l'exclusion de la garantie.

• Respect des Lois et Réglementations : Les utilisateurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des produits et services de Boxamo.be.

• Sécurité et Entretien : Les clients sont responsables de maintenir la sécurité et le bon état des produits loués ou achetés, conformément aux instructions fournies par Boxamo.be.

• Notification d'Incidents : En cas de défauts, dommages ou problèmes avec les produits, les clients doivent en informer Boxamo.be dans les plus brefs délais.

 

4. Droits de Propriété Intellectuelle

• Protection des Créations : Tous les designs, innovations techniques, et créations associées aux produits de Boxamo.be, y compris les conteneurs transformés et les box à vélos connectés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et designs industriels.

• Usage Autorisé : Les clients peuvent utiliser ces éléments uniquement dans le cadre de l'utilisation normale des produits et services. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de Boxamo.be est strictement interdite.

• Respect des Droits Tiers : Boxamo.be respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même démarche de la part de ses clients.

 

5. Tarification et Paiement

• Projets sur mesure : Pour les conteneurs transformés en fonction des besoins clients (habitations, bureaux, etc.), la tarification est élaborée sur une base individuelle. Elle tient compte des spécifications uniques de chaque projet, y compris la taille du conteneur, les aménagements intérieurs et extérieurs, les matériaux utilisés, et les exigences techniques spécifiques. Cette approche garantit une tarification juste et transparente, reflétant la nature personnalisée de chaque commande.

• Box à vélos connectés : Un prix de départ est établi pour ces produits, compte tenu de leur structure plus standardisée. Ce prix est communiqué hors TVA et inclut la livraison et l'installation des box. La tarification peut varier en fonction des options supplémentaires choisies par le client, telles que des systèmes de recharge avancés pour vélos électriques, des fonctionnalités de sécurité personnalisées, ou des adaptations spécifiques liées à l'emplacement.

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Pour obtenir des informations plus détaillées sur la tarification, vous pouvez visiter notre site Boxamo.be sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires pour nous contacter directement.

 

6. Livraison

La livraison et l'installation des conteneurs et box à vélos de Boxamo sont effectuées selon les termes détaillés dans le contrat de vente. Ces conditions incluent la coordination avec le client pour déterminer le lieu, la date et l'heure de livraison, en tenant compte des spécificités logistiques de chaque site. Lorsqu'un prix est explicitement indiqué sur notre site ou sur tout autre support publicitaire, il inclut tous les frais de livraison et d'installation. Boxamo s'engage à assurer une livraison sécurisée et efficace, respectant les délais convenus. L'installation est réalisée par des professionnels qualifiés, garantissant que chaque produit est prêt à l'emploi conformément aux attentes du client. Pour plus d'informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

7. Garantie et Responsabilité

La durée légale de garantie pour les biens neufs, tels que les conteneurs transformés et les box à vélos vendus par Boxamo, est de deux ans. Cette garantie commence à partir de la date de livraison des biens. 

Il est important de noter que cette garantie couvre les défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison et qui apparaissent dans les deux ans suivant celle-ci. En cas de défaut, le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le consommateur peut demander une réduction du prix ou l'annulation du contrat de vente.

En outre, Boxamo propose sur certains produits tels que les box à vélo des garanties étendues qui couvrent la maintenance et la surveillance à distance des produits. Ces garanties additionnelles sont payantes et s'appliquent aux conteneurs transformés ainsi qu'aux box à vélos connectés lorsque le client décide d’y souscrire contractuellement. Elles s’appliquent donc indépendamment des garanties légales qu’elles ne modifient en aucun cas. incluent la prise en charge des réparations ou remplacements nécessaires en cas de défauts de matériel ou de fabrication. La surveillance à distance, disponible pour les box à vélos, assure une intervention rapide en cas de défaillances techniques ou de sécurité. Ces garanties, basées sur le modèle fourni, reflètent l'engagement de Boxamo envers la qualité et la fiabilité de ses produits. Ces options additionnelles ne réduisent aucunement les droits du consommateur sous la garantie légale.

Pour plus d'informations sur la garantie légale en Belgique, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• SPF Economie

• Belgium.be.

 

8. Limitation de Responsabilité

• Portée de la Responsabilité : Boxamo.be ne sera pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de données ou tout autre dommage immatériel découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits ou services.

• Force Majeure : La responsabilité de Boxamo.be ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

• Utilisation des Produits : Boxamo.be ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

 

9. Annulation et Retour

Les clients de Boxamo bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours calendrier pour les achats effectués en ligne, conformément à la législation européenne et belge. Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Pendant cette période, les clients peuvent annuler leur commande sans avoir à fournir de justification. Pour annuler une commande, le client doit informer Boxamo par écrit (par exemple, par e-mail ou envoi recommandé) de sa décision d'annuler.

Lorsqu'un client décide d'exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé Boxamo de sa décision d'annuler l'achat. Les frais de renvoi des biens sont généralement à la charge du client, à moins que Boxamo n'ait accepté de les prendre en charge ou n'ait pas informé le client que ces frais seraient à sa charge.

Dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation du client, Boxamo doit rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'à ce que les biens retournés soient reçus ou qu'une preuve d'expédition soit fournie.

Il est important de noter que le droit de rétractation ne s'applique pas à certains types de biens et services, notamment les biens fabriqués sur commande ou personnalisés par Boxamo.

Pour plus d'informations sur le droit de rétractation et la politique de retour, vous pouvez consulter les sites CEC Belgiqueet SPF Economie.

 

10. Liens et Services Tiers

• Usage de Services Tiers : Boxamo.be peut inclure des liens vers des sites tiers ou utiliser des services tiers pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces services peuvent inclure des systèmes de paiement, des fournisseurs logistiques, ou des plateformes de médias sociaux.

• Non-Responsabilité : Bien que nous sélectionnions nos partenaires avec soin, Boxamo.be n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des politiques des sites ou services tiers.

• Prudence Utilisateur : Nous encourageons nos clients à lire attentivement les politiques de confidentialité et les termes d'utilisation des sites tiers avant toute utilisation.

 

11. Loi Applicable et Juridiction

Lois Régissant les CGV

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Boxamo.be, ainsi que toutes les transactions commerciales effectuées via le site, sont régies par la législation belge relative au commerce en général mais également au commerce électronique. Cette législation, qui s'aligne sur les directives européennes, impose certaines obligations d'information pour la conclusion des contrats. Cela inclut la fourniture d'informations claires et compréhensibles avant la passation de commande et la mise en place de moyens techniques permettant d'identifier et de corriger des erreurs avant la finalisation de la commande. De plus, la loi exige que le vendeur accuse réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique, en fournissant un récapitulatif de la commande​

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En cas de litige relatif aux CGV ou aux transactions effectuées sur Boxamo.be, la juridiction compétente est celle de Belgique. Cela signifie que tout litige sera soumis à l'appréciation des tribunaux belges, qui appliqueront la législation belge pour résoudre le différend. Les informations relatives au commerce en général ainsi qu’au commerce électronique sont détaillées sur le site du SPF Economie (https://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation) et fournissent des précisions supplémentaires concernant la réglementation et les pratiques liées aux différentes formes de commerce en Belgique​.

 

12. Résolution des Litiges et Juridiction

• Procédure de Résolution Amiable : Boxamo.be privilégie la résolution amiable des litiges. En cas de désaccord, les clients sont invités à contacter d'abord notre service client pour trouver une solution.

• Juridiction Compétente : Si la résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis au tribunal de commerce de Nivelles en Brabant Wallon, Belgique, où est situé le siège social de Boxamo.be.

• Loi Applicable : Les litiges seront tranchés conformément aux lois belges.

 

13. Modifications des Termes et Conditions

• Processus de Modification : Boxamo.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications peuvent être apportées pour se conformer à des changements législatifs, des évolutions du marché, ou des améliorations de nos services.

• Notification des Changements : En cas de modifications significatives, les clients seront informés par des moyens appropriés, tels que les notifications sur le site web, les emails ou les bulletins d'information.

• Acceptation des Modifications : L'utilisation continue des services et produits de Boxamo.be après ces modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions par les clients.

 

14. Terminaison et Suspension des Services

• Conditions de Terminaison : Boxamo.be se réserve le droit de terminer ou de suspendre l'accès à ses services et produits en cas de non-respect des présentes CGV, d'activités illégales, ou de non-paiement.

• Notification : Les clients seront informés en cas de suspension ou de terminaison imminente de l'accès aux services, sauf dans les cas où une action immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.

• Effets de la Terminaison : En cas de terminaison, les utilisateurs devront cesser toute utilisation des services et peuvent être tenus de retourner les produits loués ou en possession.